AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3Faute inexcusable : incidences de l'exécution du travail dans une autre entreprise que celle de l'employeur

Faute inexcusable : incidences de l'exécution du travail dans une autre entreprise que celle de l'employeur

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

Commentaire par Matthieu Babin Docteur en droit, avocat, Capstan

EXTRAIT *

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 8 nov. 2007, n° 07-11.219, F-P+B, Milliot c/ Sté Clemessy et a. : Juris-Data n° 2007-041240

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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