AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3Annexion du tableau des maladies professionnelles n° 61 bis au livre IV du Code de la sécurité sociale

Annexion du tableau des maladies professionnelles n° 61 bis au livre IV du Code de la sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2007-1754, 13 déc. 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale : Journal Officiel 15 Décembre 2007 Art. 1. – Le tableau des maladies professionnelles suivant est annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale : « Tableau n° 61 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium V. tableau : Journal Officiel 15 Décembre 2007, texte n° 22

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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