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Liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

A. 13 déc. 2007 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Journal Officiel 18 Décembre 2007 Art. 1. – La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du Code du travail et, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du Code du travail est fixée comme suit : CGT : (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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