Caractéristiques et valeur du Cesu

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

A. 19 déc. 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du Code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement : Journal Officiel 27 Décembre 2007 Art. 1. – L'annexe au présent arrêté fixe les caractéristiques, d'une part, du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou « chèque emploi-service universel préfinancé », émis sur support papier par les organismes (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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