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Recouvrement de contributions et cotisations sociales

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2007-1811, 21 déc. 2007 relatif au recouvrement de contributions et cotisations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) : Journal Officiel 23 Décembre 2007 Art. 1. – L'article R. 137-1 du Code de la sécurité sociale est remplacé par un article ainsi rédigé : « Art. R. 137-1. – Le versement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 137-7 du présent code est accompagné de l'envoi à l'organisme de recouvrement d'une déclaration conforme à un modèle (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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