AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3Application des dispositions du Code du travail maritime relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail

Application des dispositions du Code du travail maritime relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2007-1843, 26 déc. 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du Code du travail maritime : Journal Officiel 29 Décembre 2007 Art. 1. – Le délai au-delà duquel le repos hebdomadaire ne peut être reporté, en application des dispositions de l'article 28 du Code du travail maritime, est fixé ainsi : a) Pour les marins embarqués à bord de navires armés au long cours, au cabotage international, à la grande pêche : six mois ; b) Pour les marins embarqués à bord des autres navires : (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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