AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3Collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations de simplification de l'accès aux contrats aidés et du RSA

Collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations de simplification de l'accès aux contrats aidés et du RSA

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2007-1879, 26 déc. 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Journal Officiel 30 Décembre 2007 Art. 1. – I. – La liste des départements mentionnés au I de l'article 1er (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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