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Départements dans lesquels est expérimenté le RSA en faveur des allocataires de l'API

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

A. 27 déc. 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé : Journal Officiel 8 Janvier 2008 Art. 1. – L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 [A. 2 nov. 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé : JCP S 2007, 1904] susvisé est ainsi (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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