AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3La police des clauses du contrat de travail : le paradigme de la clause de mobilité

La police des clauses du contrat de travail : le paradigme de la clause de mobilité

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

Etude par Grégoire Loiseau professeur à l'université de Paris I – Panthéon-Sorbonnedirecteur de l'UFR Travail et études sociales – AES et droit social

EXTRAIT *

Les clauses de mobilité sont exemplaires du travail prétorien réalisé pour mettre en place une police des clauses du contrat de travail. Faisant porter le contrôle, en amont, sur la validité de la clause et, en aval, sur l’exercice de celle-ci, la construction montre au final que cette police n’est pas le bâillon de la liberté contractuelle ; elle la limite dans ses excès en se polarisant sur l’abus, clause abusive, d’un côté, et abus de clause, de l’autre. Le contrat de travail est un vaste champ (...)

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N°3 . 2009-01-13


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