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Emploi saisonnier : l'aléa climatique ne suffit pas

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

Commentaire par Françoise Bousez maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le contrat saisonnier se distingue du contrat à durée déterminée d'usage en ce qu'il porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Estimant que le caractère saisonnier de l'emploi qu'il occupait n'était pas établi, un salarié saisit la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de ses contrats en une relation de travail à durée indéterminée et la condamnation de l'employeur (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 17 sept. 2008, n° 07-42.463, F-P, SA Transports Quincé c/ Levistre et a. : JurisData n° 2008-045024

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2009-01-13


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