AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3La loi de finances pour 2009 : mesures sociales. - (L. n° 2008-1425, 27 déc. 2008)

La loi de finances pour 2009 : mesures sociales. - (L. n° 2008-1425, 27 déc. 2008)

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

La loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2008 et n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Elle comprend un certain nombre de mesures sociales (V. infra 1025, les articles de la loi reproduits) que nous présentons ci-aprèsNote 1 : - prorogation et extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (art.124) ; - recentrage de l'exonération sociale applicable aux entreprises implantées (...)

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N°3 . 2009-01-13


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