AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3Précisions administratives sur le nouveau forfait social de 2 %

Précisions administratives sur le nouveau forfait social de 2 %

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Circ. DSS/SD5B/2008/387, 30 déc. 2008 Par une circulaire DSS du 30 décembre 2008, l'Administration apporte des précisions sur le régime du nouveau prélèvement social de 2 %, dénommé « forfait social » instauré par l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (V. JCP S 2008, act. 631), applicable à certaines rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009 assujetties à la CSG mais exclues de l'assiette des cotisations sociales. Entrent dans le champ du forfait social : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2009-01-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement