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Remboursement des frais de transport des salariés

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-1501, 30 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008 La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a réformé le régime de participation de l'employeur aux frais de transport des salariés (art. 20. – V. JCP S 2008, act. 667, aperçu rapide). Le dispositif de prise en charge des frais de transports publics a été étendu à la France entière et couvre désormais les trajets effectués au moyen de services publics de location de vélos. Toutes les entreprises (...)

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N°3 . 2009-01-13


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