AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3Application de la LFSS pour 2009 : Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité, condition d'âge de la pension de réversion, surcote, retraite progressive

Application de la LFSS pour 2009 : Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité, condition d'âge de la pension de réversion, surcote, retraite progressive

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-1509, 30 déc. 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse : Journal Officiel 31 Décembre 2008 Art. 1. – I. – L'article D. 815-19 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « 4 314,03 euros par an à compter du 1er janvier 2006 » sont remplacés par les mots : « 4 475,49 euros par an à compter du 1er janvier 2009 » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « 7 118,77 euros par an à compter du 1er janvier 2006 » sont remplacés (...)

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N°3 . 2009-01-13


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