AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3AGIRC-ARRCO : extension de l'accord du 16 juillet 2008

AGIRC-ARRCO : extension de l'accord du 16 juillet 2008

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

A. 29 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008 L'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO du 13 novembre 2003, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, a été prorogé jusqu'au 1er avril 2009 par accord des organisations signataires de la convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'ANI de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, signé le 16 juillet 2008 (JCP S 2008, act. 452). L'accord du 16 juillet 2008 proroge le dispositif (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2009-01-13


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