Gratification, cantine et titres-restaurants

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Lettre circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008 L'ACOSS précise dans une circulaire, sous forme de questions-réponses, les modalités d'application des dispositions du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 (JCP S 2008, act. 66 et 1113) relatives au versement de la gratification pour les stages supérieurs à 3 mois consécutifs (durée du stage, montant minimal de la gratification, date d'effet du décret, modalités de calcul du seuil de la franchise de cotisations et contributions sociales), ainsi que les (...)

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N°3 . 2009-01-13


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