AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3Application de la LFSS pour 2009 : pensions de réversion

Application de la LFSS pour 2009 : pensions de réversion

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-1555, 31 déc. 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse : Journal Officiel 1er Janvier 2009 Art. 1. – L'article R. 815-78 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° La référence à l'article L. 815-9 est remplacée par la référence à l'article L. 815-24-1. » Art. 2. – I. – L'article R. 353-7 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 353-7. – Le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle (...)

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N°3 . 2009-01-13


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