AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3Montant des taxes dues à l'ANAEM pour l'emploi de travailleurs étrangers

Montant des taxes dues à l'ANAEM pour l'emploi de travailleurs étrangers

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2009-2, 2 janv. 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Journal Officiel 4 Janvier 2009 Art. 1. – AprèsNote 1 la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 : Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2009-01-13


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