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Entrée en vigueur du régime de l'auto-entrepreneur

La Semaine Juridique Social - 13 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-1488, 30 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008 MINEFE, 31 déc. 2008, communiqué Après les deux décrets publiés le 19 décembre 2008 relatifs aux taux forfaitaires de charges sociales et aux obligations déclaratives des auto-entrepreneurs (D. n° 2008-1348, 18 déc. 2008 : Journal Officiel 19 Décembre 2008 ; D. n° 2008-1349, 18 déc. 2008 : Journal Officiel 19 Décembre 2008 : JCP S 2009, act. 8) et le décret publié le 26 décembre sur le régime comptable simplifié dont ils bénéficient (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2009-01-13


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