LFSS pour 2012 : présentation générale

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3

Etude par Xavier Prétot conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassationprofesseur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Délibérée par les deux assemblées à la fin de l'année 2011, adoptée par la seule Assemblée nationale, déclarée pour l'essentiel conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 approuve les tableaux d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de l'exercice 2010, rectifie les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de l'exercice 2011 et détermine les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses ainsi que les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2012-01-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement