AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3LFSS pour 2012 : mesures portant sur l'assurance vieillesse

LFSS pour 2012 : mesures portant sur l'assurance vieillesse

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3

Etude par Thierry Tauran maître de conférences à l'université de Lorraine (UDL)

EXTRAIT *

En matière d'assurance vieillesse, la LFSS pour 2012 contient deux grandes catégories de mesures. D'une part, elle accélère le calendrier d'application de la réforme des retraites réalisée en 2010. D'autre part, elle améliore le droit à pension de certains bénéficiaires, notamment des non-salariés agricoles, des sportifs de haut niveau ou des ministres du culte ; elle clarifie certains dispositifs existant en matière de calcul des pensions, notamment les conditions d'attribution de la surcote. Une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2012-01-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement