AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3LFSS pour 2012 : mesures relatives à l'assurance maladie et à la branche accidents du travail ou maladies professionnelles

LFSS pour 2012 : mesures relatives à l'assurance maladie et à la branche accidents du travail ou maladies professionnelles

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3

Etude par Dominique Asquinazi-Bailleux professeur, centre de droit social – EA901 – Aix-Marseille université

EXTRAIT *

Parmi les articles de la LFSS, ceux relatifs à l’assurance maladie et à la branche AT/MP répondent toujours au souci de maîtriser les dépenses. Pour se faire, l’aide financière à la reprise d’un travail à temps partiel pour motif thérapeutique est le gage que l’arrêt de travail n’est plus l’unique dispositif de retour à une meilleure santé. Dans le cadre des dispositifs de lutte contre la fraude, l’expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires est prolongée de deux ans. Pour (...)

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N°3 . 2012-01-17


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