Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3
L. n° 2011-1906, 21 déc. 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Journal Officiel 22 Décembre 2011 Art. 1. – Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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