Modification de l'assiette de calcul des indemnités journalières
La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3
Circ. DSS/SD2 n° 2011/497, 30 déc. 2011 Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 précise les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 modifiant l'assiette de calcul des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie. Le décret prévoit que le montant du salaire brut pris en compte pour calculer le montant des IJ est désormais plafonné à 1,8 SMIC mensuel sur la base de la durée légale du travail, et non plus à hauteur du plafond de la (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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