Modification de l'assiette de calcul des indemnités journalières
La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3
Circ. DSS/SD2 n° 2011/497, 30 déc. 2011 Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 précise les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 modifiant l'assiette de calcul des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie. Le décret prévoit que le montant du salaire brut pris en compte pour calculer le montant des IJ est désormais plafonné à 1,8 SMIC mensuel sur la base de la durée légale du travail, et non plus à hauteur du plafond de la (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Social
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaireLexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement