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Barèmes 2012 des rachats de cotisations au titre des années études et années incomplètes

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

A. 23 déc. 2011 : Journal Officiel 30 Décembre 2011, texte n° 58 Un arrêté du 23 décembre 2011 fixe, sous forme de tableaux, les barèmes 2012 de rachat de trimestres de cotisations d'assurance vieillesse au titre des périodes d'études supérieures et des années de cotisations incomplètes pour les assurés du régime général et des régimes alignés des artisans et commerçants, du régime des cultes, des professions libérales, des avocats et des exploitants agricoles. Les assurés doivent être âgés d'au (...)

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N°3 . 2012-01-17


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