AGIRC-ARRCO : barèmes des majorations de retard et conditions d'acquisition de points de retraite sans cotisations
La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3
Circ. AGIRC-ARRCO n° 2011-26, 23 déc. 2011 Circ. AGIRC-ARRCO n° 2011-27, 23 déc. 2011 La circulaire AGIRC-ARRCO n° 2011-27 du 23 décembre 2011 fixe à 0,90 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations versées tardivement au cours de l'année 2012. Le montant minimal des majorations de retard reste fixé à 85 € pour 2012. Par ailleurs, la circulaire n° 2011-26 de l'AGIRC-ARRCO de la même date informe que les conditions d'attribution des points de retraite AGIRC-ARRCO en cas de chômage (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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