AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3Amélioration de l'information des assurés sur leur retraite

Amélioration de l'information des assurés sur leur retraite

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2011-2073, 30 déc. 2011 : Journal Officiel 31 Décembre 2011 La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a institué un droit à l'information pour les assurés sur leurs droits actuels et à venir (L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010. – V. JCP S 2010, act. 323). Il y est prévu : – l'envoi d'un document d'information sur le système des retraites détaillant les règles d'acquisition des droits à la retraite et l'impact de certaines situations qui affectent le déroulement d'une carrière (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2012-01-17


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