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La difficile preuve de la discrimination raciale à l'embauche

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

Un salarié employé par contrats de travail temporaires successifs, du 2 octobre 2000 au 28 septembre 2001, en tant que « fraiseur commandes numériques », puis du 10 janvier 2005 au 7 juillet 2006, comme affûteur, se porte candidat à un emploi à durée indéterminée. L'employeur choisit cependant d'engager en octobre 2005 un autre candidat, qui travaillait également en qualité de fraiseur mais depuis le mois de janvier précédent seulement. Le salarié soutient que ce choix procède d'une discrimination (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 15 déc. 2011, n° 10-15.873, F-D, Sté Airbus c/ M. L. : JurisData n° 2011-028471

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2012-01-17


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