AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3La date limite de transmission de la DADS 2013 reportée au 12 février 2014

La date limite de transmission de la DADS 2013 reportée au 12 février 2014

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

EXTRAIT *

MINEFI, 13 janv. 2014, communiqué Le ministère de l'Économie et des Finances et la Direction de la sécurité sociale annoncent l'octroi d'un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration annuelle des données sociales au titre de l'année 2013 (DADS 2013). Normalement effectuée le 31 janvier de chaque année au plus tard, cette déclaration peut ainsi être effectuée jusqu'au mercredi 12 février 2014 inclus. Dans son communiqué, le MINEFI précise que ce délai supplémentaire vise à tenir compte de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2014-01-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement