AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3Risques psychosociaux et souffrance au travail : vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique

Risques psychosociaux et souffrance au travail : vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

Etude par Jean-Luc Crozafon docteur en droit

EXTRAIT *

Malgré de nombreuses spécificités, le secteur public -comme le secteur privé- cherche à mieux encadrer la prévention des risques psychosociaux. Ce rapprochement est sensible à la fois dans l’application du droit pénal, dans le régime de protection sociale et dans la jurisprudence concernant la réparation du dommage subi. Face au développement des risques psychosociaux et de la souffrance au travailNote 1, les collectivités publiques sont soumises à des obligations juridiques très proches de celles (...)

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N°3 . 2014-01-21


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