AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

EXTRAIT *

Cons. const., déc. n° 2013-683 DC, 16 janv. 2014 Le Conseil constitutionnel a validé, le 16 janvier 2014, l’intégralité de la loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites (V. présentation du projet de loi : JCP S 2014, act. 20), dont il avait été saisi par plus de 60 députés UMP il y a près d’un mois. Les Sages ont ainsi écarté l’ensemble de leur griefs et jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution. Sur les articles 7 et 10 de la loi relatifs au dispositif de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2014-01-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement