AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3Absence de formation pratique et appropriée à la sécurité des intérimaires : la faute est caractérisée

Absence de formation pratique et appropriée à la sécurité des intérimaires : la faute est caractérisée

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

Commentaire par Françoise Bousez maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Il appartient au chef d'entreprise de veiller personnellement et à tout moment à la stricte et constante application des dispositions destinées à assurer la sécurité de son personnel, d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs temporaires auxquels il fait appel et de prendre les mesures nécessaires pour que soient respectées les règles de sécurité. Le fait de laisser seuls, non formés et sans surveillance des salariés intérimaires, constitue au sens (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. crim., 5 mars 2013, n° 12-82.820, F-D, M. R. et a. : JurisData n° 2013-005500

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2014-01-21


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