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Révocation du délégué syndical à la suite de la désaffiliation du syndicat

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

Commentaire par Émeric Jeansen maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

En cas de désaffiliation de l'organisation syndicale ayant procédé à la désignation d'un délégué syndical, le mandat de ce délégué peut être révoqué par la confédération syndicale, la fédération ou l'union à laquelle le syndicat désignataire était affilié. L'affiliation source d'unicité. – Le paysage syndical est organisé sous la forme d'un syndicalisme de tendance. Les syndicats s'associent à un niveau géographique ou professionnel plus large que ne le prévoient leurs statuts. L'objectif est de (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 16 oct. 2013, n° 12-60.281, FS-P+B, Syndicat national Sud hôtellerie-restauration c/ Sté Elior entreprises, anciennement dénommée Avenance entreprise et a. : JurisData n° 2013-022830

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2014-01-21


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