AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3Constitutionnalité de la législation sur le travail de nuit

Constitutionnalité de la législation sur le travail de nuit

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur les conditions légales de recours et de mise en oeuvre du travail de nuit. La chambre sociale de la Cour de cassation a accepté, le 8 janvier 2014, de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'enseigne Séphora portant sur la conformité à Constitution des dispositions légales relatives aux conditions de recours et de mise en oeuvre du travail de nuit. Cette QPC intervient dans (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 8 janv. 2014, n° 13-24.851, QPC, FS-P+B, SA Séphora c/ Synd. des employés du commerce Ile-de-France UNSA, anciennement Synd. des employés du commerce Ile-de-France CFTC et a. : JurisData n° 2014-000033

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2014-01-21


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