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Réparation des dommages consécutifs à un accident du travail

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université de Lorraine (UDL)

EXTRAIT *

En cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie. En cas de faute inexcusable, la victime peut demander à l'employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation d'autres chefs de préjudice que (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 19 sept. 2013, n° 12-18.074, F-P+B, Sté Eiffage construction Maine-et-loire c/ M. K. et a. : JurisData n° 2013-019693

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2014-01-21


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