AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3Guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de coordination des régimes de sécurité sociale

Guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de coordination des régimes de sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 21 Janvier 2014 - n° 3

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Comm. UE, 13 janv. 2014, communiqué La Commission européenne publie un guide pratique sur les modalités de détermination de la « résidence habituelle » pour aider les États membres à appliquer correctement les règles de l'Union sur la coordination de la sécurité sociale aux citoyens de l'Union qui sont partis vivre dans un autre État membre. Rédigé en coopération avec les États membres et s'inscrivant dans le cadre plus large d'un manuel destiné à aider les institutions, les employeurs et les citoyens (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2014-01-21


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