AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2015 - n° 3Vers une inflexion de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral ?

Vers une inflexion de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral ?

La Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2015 - n° 3

Commentaire par Céline Leborgne-Ingelaere maître de conférences en droit privémembre du LEREDS-CRD&P, université de Lille 2

EXTRAIT *

Il appartient à l'employeur à qui sont imputés des agissements qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement d'établir qu'ils ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique ne peuvent caractériser un harcèlement moral que si elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 22 oct. 2014, n° 13-18.362, FS-P+B, Mme G. c/ Chambre de commerce et de l'industrie de Marseille Provence (CCIMP) et a. : JurisData n° 2014-025009
2e espèce : Cass. soc., 22 oct. 2014, n° 13-18.862, FS-P+B, Mme A. c/ SA Laboratoire Innothera : JurisData n° 2014-025013

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2015-01-20


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