AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2015 - n° 3Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2015

Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2015

La Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

Doc. Inf. URSSAF, 1er janv. 2015, site www.urssaf.fr Les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales sont fixés pour 2015. Sont exonérées, dans certaines limites, les allocations forfaitaires que versent les employeurs à leurs salariés pour les indemniser de certaines dépenses professionnelles. L'indemnisation des frais professionnels est alors exclue de l'assiette des cotisations dès lors que leur utilisation est conforme (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2015-01-20


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