AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2015 - n° 3Droits à la retraite révisés pour les travailleurs handicapés

Droits à la retraite révisés pour les travailleurs handicapés

La Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2014-1702, 30 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 Précisant l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (JCP S 2014, 1038, étude P. Coursier), un décret du 30 décembre 2014 révise les conditions d'accès à la retraite des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2015. Sont concernés, entre autres publics, les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), du régime (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°3 . 2015-01-20


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