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Les nouvelles modalités du cumul emploi-retraite

La Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2014-1713, 30 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 Circ. intermin. DSS/3A/2014/347, 29 déc. 2014 La loi portant réforme des retraites a aménagé les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2015 (L. n° 2014-40, 20 janv. 2014, art. 19 et 20). Un décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 aménage les textes réglementaires d'application (CSS, art. D. 161-2-5 à D. 161-2-8, D. 161-2-12, D. 161-2-17, D. 161-2-18, (...)

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N°3 . 2015-01-20


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