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Employeurs : dates de paiement des cotisations et contributions sociales

La Semaine Juridique Social - 24 Janvier 2017 - n° 3

EXTRAIT *

URSSAF, Actualités 13 janv. 2017 (www.urssaf.fr) GIP-MDS, communiqué 16 janv. 2017 Les dates de paiement des cotisations et contributions sociales ont été récemment ajustées au calendrier de transmission obligatoire de la DSN, désormais généralisée (D. n° 2016-1567, 21 nov. 2016). Sur son site Internet, l'URSSAF fait le point sur ces échéances de paiement pour les années 2017 et 2018, y compris en cas de décalage de paie. • Cas général. – Le versement des cotisations sociales est effectué le mois (...)

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N°3 . 2017-01-24


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