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Identification des discriminations fondées sur le handicap

La Semaine Juridique Social - 24 Janvier 2017 - n° 3

Commentaire par Joël Cavallini maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Un licenciement fondé sur une incapacité temporaire de travail découlant d'un accident peut constituer une discrimination basée sur le handicap prohibée par la directive 2000/78 lorsqu'il n'est pas possible de prévoir une guérison à court terme. Les directives de 2000 prohibant les discriminations fondées sur la race, l'ethnie, la religion, les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle en matière d'emploi et de conditions de travail font partie du noyau identitaire de « l'Europe sociale » (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CJUE, 3e ch., 1er déc. 2016, aff. C-395/15, Mohamed Daouidi c/ Bootes Plus SL, Fondo de Garantía Salarial, Ministerio Fiscal

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2017-01-24


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