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Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport

La Semaine Juridique Social - 24 Janvier 2017 - n° 3

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université de Lorraine

EXTRAIT *

Les frais de cure thermale ne comprennent, au titre de l'assurance maladie, que les frais de surveillance médicale et les frais de traitement dans les établissements thermaux. Les frais de transport exposés à l'occasion de ces cures font l'objet, sous condition de ressources et après accord préalable de la caisse, d'un remboursement au titre des prestations supplémentaires. Un assuré social qui se voit prescrire une cure thermale par son médecin traitant doit faire face à deux types de dépenses, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 15 déc. 2016, n° 15-28.769, CPAM de Meurthe-et-Moselle c/ X.

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2017-01-24


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