AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4Actualisation de la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles

Actualisation de la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

Circ. Cnam n° 3/2008, 9 janv. 2008 La Cnam diffuse dans une circulaire la « version 2007 » de la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle met à jour 2 fiches : celle concernant l'infection par le VIH et celle relative aux relations entre médecin-conseil et médecin du travail. Infection par le VIH. – L'infection par le VIH peut être considérée comme la conséquence d'un fait accidentel, sous réserve de l'existence d'un fait accidentel localisable avec précision dans le (...)

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N°4 . 2008-01-22


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