AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4Régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP

Régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2008-47 et. n° 2008-48, 15 janv. 2008 : Journal Officiel 16 Janvier 2008 et 818 Deux décrets du 15 janvier 2008 relatifs aux régimes spéciaux de retraite des personnels de la SNCF et de la RATP, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008, viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils prévoient tout d'abord l'allongement de la durée de cotisations de 37,5 à 40 ans d'ici 2012 à raison de deux trimestres par an. Au titre des dispositions transitoires, la durée des services et bonifications (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2008-01-22


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