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L'accord sur la modernisation du marché du travail finalisé

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

ANI, 11 janv. 2008 L'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail a été conclu, le 11 janvier, par les organisations syndicales et patronales. La signature de l'accord par les différentes organisations syndicales devrait intervenir prochainement. L'application de l'accord est subordonnée toutefois à l'adoption de dispositions législatives et réglementaires. Lors de ses voeux à la Presse le 16 janvier (V. infra act. 42), le ministre du Travail a annoncé qu'un projet (...)

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N°4 . 2008-01-22


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