LFSS pour 2008 : présentation générale

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4

Etude par Xavier Prétot Conseiller à la Cour de cassationProfesseur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Rémi Pellet Professeur à l'Université Lille IIDirecteur d'études à l'Institut d'études politiques de ParisConsultant, cabinet Alérion

EXTRAIT *

Adoptée par les deux assemblées à la fin de l'année 2007, déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel sous réserve de « certains cavaliers sociaux », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 détermine les conditions générale de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année à venir notamment les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. Parmi les mesures marquantes adoptées qui seront commentées dans ce numéro spécial, figurent les dispositions (...)

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N°4 . 2008-01-22


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