AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4LFSS pour 2008 : dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles

LFSS pour 2008 : dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4

Etude par Gérard Vachet Professeur à l'Université du Sud-Toulon-VarDirecteur de l'Institut de droit social de Toulon et Dominique Asquinazi-Bailleux Maître de conférences à l'Université du Sud-Toulon-VarInstitut de droit social de Toulon

EXTRAIT *

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 pose le principe général selon lequel les cotisations accidents du travail ne peuvent plus faire l'objet d'une exonération totale, y compris lorsque celle-ci ne porte que sur une partie de la rémunération. Elle supprime des dispositifs d'exonération actuellement en vigueur, les exonérations totales de cotisations accidents du travail sous réserve d’une exception. Elle plafonne les rentes en cas d’accidents successifs et étend aux ayants droit (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2008-01-22


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