AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4LFSS pour 2008 : dispositions relatives à la branche famille

LFSS pour 2008 : dispositions relatives à la branche famille

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4

Etude par Alain Devers Maître de conférences à l'Université Jean Moulin, Lyon 3Centre de droit de la familleDirecteur adjoint de l'IEJ

EXTRAIT *

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 procède à quelques retouches en ce qui concerne les dispositions de la branche Famille : pas de révolution donc, mais de simples ajustements. Elle introduit, par exemple, un mécanisme de modulation du montant de l’allocation de rentrée scolaire en fonction de l’âge de l’enfant. Les dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ont été, en très grande partie, validées par le (...)

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N°4 . 2008-01-22


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