LFSS pour 2008 : incidences de la loi sur le régime des travailleurs indépendants
La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2008 - n° 4
Etude par Thierry Tauran Maître de conférences à l'Université Paul Verlaine – Metz
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 modifie certaines dispositions du Code de la sécurité sociale en ce qui concerne le régime social des indépendants. Le régime agricole de sécurité sociale géré par la Mutualité sociale agricole et régi par le Code rural est également concerné. Méritent une particulière attention les modifications relatives au congé de maternité des femmes qui exercent une activité professionnelle à titre indépendant et celles qui portent sur les contributions (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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